Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

WWW.ONE-SLEEVE.COM

§ 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la boutique en ligne www.one-sleeve.com est Christian Ferdouël, exerçant une activité commerciale sous l’enseigne Christian Ferdouël Collections, enregistrée dans le Registre central et les informations sur l’activité commerciale de la République de Pologne tenu par le ministre compétent en matière économique, lieu d’activité et adresse pour les notifications : ul. Wadowicka 7, 30-347 Cracovie, NIP : 6772529577, REGON : 542514759, adresse électronique : kontakt@one-sleeve.com, numéro de téléphone : +48 517 355 576, ci-après dénommé « Responsable » et agissant également en qualité de « Prestataire ».
Les données personnelles collectées par le Responsable via le site internet sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après « RGPD ».
Tous les mots ou expressions écrits avec une majuscule dans le contenu de la présente Politique de Confidentialité doivent être compris conformément à leur définition figurant dans le Règlement de la boutique en ligne www.one-sleeve.com.

§ 2
TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES, OBJECTIF ET PORTÉE DE LA COLLECTE DE DONNÉES

OBJECTIF DU TRAITEMENT ET BASE LÉGALE. Le Responsable traite les données personnelles des utilisateurs de la boutique en ligne www.one-sleeve.com dans les cas suivants :
1. Lors de l’inscription d’un compte sur la boutique, afin de créer un compte individuel et de gérer ce compte, sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD (exécution d’un contrat de prestation de services électroniques conformément au Règlement de la boutique).
2. Lors de la passation d’une commande dans la boutique, afin d’exécuter le contrat de vente, sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD (exécution d’un contrat de vente).
3. Lors de l’inscription à la newsletter, afin d’envoyer des informations commerciales par voie électronique, les données personnelles étant traitées après consentement distinct, sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD.
4. Lors de l’utilisation du système d’avis, afin de connaître l’opinion du client sur le contrat de vente conclu avec le Responsable, sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD (intérêt légitime de l’entreprise).
TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES. L’utilisateur fournit les données suivantes selon le cas :
1. Pour le compte : adresse e-mail.
2. Pour la commande : prénom et nom, date de naissance, adresse de résidence, NIP, adresse e-mail, numéro de téléphone.
3. Pour la newsletter : prénom et nom, adresse e-mail.
4. Pour le système d’avis : prénom et nom, adresse e-mail.
PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES. Les données personnelles des utilisateurs sont conservées par le Responsable :
1. Lorsque le traitement est basé sur l’exécution d’un contrat, aussi longtemps que nécessaire pour exécuter le contrat, puis pour une durée correspondant au délai de prescription des réclamations. Sauf disposition spéciale, ce délai est de six ans, et pour les réclamations périodiques ou liées à l’activité commerciale – trois ans.
2. Lorsque le traitement est basé sur le consentement, aussi longtemps que le consentement n’est pas retiré, puis après retrait du consentement, pour une période correspondant au délai de prescription des réclamations que le Responsable peut formuler ou auxquelles il peut faire face. Sauf disposition spéciale, ce délai est de six ans, et pour les réclamations périodiques ou liées à l’activité commerciale – trois ans.
Lors de l’utilisation de la boutique, des informations supplémentaires peuvent être collectées, en particulier : adresse IP attribuée à l’ordinateur de l’utilisateur ou adresse IP externe du fournisseur Internet, nom de domaine, type de navigateur, durée d’accès, type de système d’exploitation.
Avec un consentement distinct, sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD, les données peuvent également être traitées pour l’envoi d’informations commerciales par voie électronique ou pour effectuer des appels téléphoniques à des fins de marketing direct, y compris ceux résultant du profilage, si l’utilisateur a donné son consentement.
Dans le cadre de l’activité de l’utilisateur sur la boutique, un profilage peut avoir lieu afin de sélectionner les contenus publicitaires appropriés à adresser à l’utilisateur.
Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé des données personnelles visant à évaluer certains aspects personnels d’une personne physique, en particulier l’analyse ou la prévision des performances professionnelles, de la situation économique, de la santé, des préférences personnelles, des intérêts, de la fiabilité, du comportement, de la localisation ou des déplacements. Le profilage n’a pas de conséquences juridiques sur l’utilisateur et n’affecte pas de manière significative sa situation. Son but est uniquement de mieux adapter les contenus marketing et les offres.
Des données de navigation peuvent également être collectées, notamment les liens et références sur lesquels l’utilisateur clique ou d’autres actions entreprises sur la boutique. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime du Responsable (art. 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD), consistant à faciliter l’utilisation des services électroniques et à améliorer leur fonctionnalité.
La fourniture de données personnelles par l’utilisateur est volontaire.
Le Responsable s’engage à protéger les intérêts des personnes concernées et veille en particulier à ce que les données collectées soient :
1. traitées conformément à la loi,
2. collectées à des fins déterminées et légales et non soumises à un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités,
3. exactes, pertinentes par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées, et ce pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’atteinte de l’objectif du traitement.

§ 3
COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des utilisateurs sont transmises aux prestataires de services utilisés par le Responsable dans le cadre de la gestion de la boutique, notamment à :
1. aux entités assurant la livraison des Produits,
2. aux fournisseurs de systèmes de paiement,
3. aux fournisseurs de systèmes de sondages et avis,
4. au cabinet comptable,
5. au fournisseur d’hébergement,
6. au fournisseur de logiciels permettant l’exploitation de l’activité,
7. aux entités fournissant un système de mailing,
8. au fournisseur de logiciels nécessaires à la gestion de la boutique en ligne.
Les prestataires de services mentionnés au point 1, auxquels les données personnelles sont transmises, selon les accords contractuels et circonstances, sont soit soumis aux instructions du Responsable concernant les finalités et les modalités de traitement de ces données (sous-traitants), soit déterminent de manière autonome les finalités et modalités de leur traitement (responsables du traitement).
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées exclusivement sur le territoire de l’Espace économique européen (EEE), sous réserve des dispositions des § 5 point 5 et § 6 de la Politique de confidentialité.
Les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), notamment aux États-Unis, en lien avec l’utilisation par le Responsable de services fournis par des prestataires d’outils analytiques et marketing (par ex. Google LLC, Meta Platforms Inc.).
Le transfert des données s’effectue sur la base des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l’art. 46, paragraphe 2, lettre c) du RGPD.

§ 4
DROIT DE CONTRÔLE, D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

La personne concernée a le droit d’accéder au contenu de ses données personnelles ainsi que le droit de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement, le droit à la portabilité des données, le droit de s’opposer au traitement, ainsi que le droit de retirer son consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
Bases légales des demandes de l’Utilisateur :
2.1. accès aux données – art. 15 RGPD,
2.2. rectification des données – art. 16 RGPD,
2.3. suppression des données (droit à l’oubli) – art. 17 RGPD,
2.4. limitation du traitement – art. 18 RGPD,
2.5. portabilité des données – art. 20 RGPD,
2.6. opposition – art. 21 RGPD,
2.7. retrait du consentement – art. 7, paragraphe 3 RGPD.
Pour exercer les droits mentionnés au point 2, il est possible d’envoyer un courriel à l’adresse : contact@one-sleeve.com.
En cas d’exercice par l’Utilisateur des droits mentionnés ci-dessus, le Responsable répond à la demande ou la refuse sans retard injustifié, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Toutefois, si, en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes, le Responsable ne peut pas répondre dans ce délai, il le fera dans les deux mois suivants, en informant préalablement l’Utilisateur dans le mois suivant la réception de la demande de l’allongement du délai et des raisons de ce report.
Si le traitement des données personnelles enfreint les dispositions du RGPD, la personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès du Président de l’Autorité polonaise de protection des données personnelles (PUODO).

§ 5

FICHIERS « COOKIES »

Le site de l’Administrateur utilise des fichiers « cookies ».
L’installation de fichiers « cookies » est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des services sur le site Internet de la Boutique. Les fichiers « cookies » contiennent des informations essentielles pour le fonctionnement correct du site et permettent également de produire des statistiques générales de visites du site Internet.
Deux types de fichiers « cookies » sont utilisés sur le site : « cookies de session » et « cookies permanents ».
3.1. Les « cookies de session » sont des fichiers temporaires stockés sur l’appareil terminal de l’Utilisateur jusqu’à la déconnexion (quitter le site).
3.2. Les « cookies permanents » sont stockés sur l’appareil terminal de l’Utilisateur pendant la durée définie dans les paramètres des fichiers « cookies » ou jusqu’à leur suppression par l’Utilisateur.
L’Administrateur utilise ses propres fichiers cookies afin de mieux comprendre la manière dont les Utilisateurs interagissent avec le contenu du site. Ces fichiers collectent des informations sur la façon dont l’Utilisateur utilise le site Internet, le type de page depuis laquelle l’Utilisateur a été redirigé, ainsi que le nombre de visites et la durée de la visite. Ces informations ne permettent pas d’enregistrer des données personnelles identifiables de l’Utilisateur et servent uniquement à produire des statistiques d’utilisation du site.
L’Administrateur utilise également des fichiers cookies externes pour collecter des données statistiques générales et anonymes via des outils d’analyse tels que Google Analytics (administrateur des cookies externes : Google LLC, États-Unis).
Les fichiers cookies peuvent également être utilisés par des réseaux publicitaires (notamment le réseau Google) afin d’afficher des publicités adaptées à la manière dont l’Utilisateur utilise la Boutique. À cette fin, ils peuvent conserver des informations sur le parcours de navigation de l’Utilisateur ou sur le temps passé sur une page donnée.
L’Utilisateur a le droit de contrôler l’accès des fichiers « cookies » à son ordinateur par les moyens suivants :
7.1. Choisir les types de cookies auxquels il consent immédiatement après l’entrée sur le site de la Boutique et l’apparition de la notification relative aux cookies.
7.2. Modifier les paramètres dans sa fenêtre de navigateur. Des informations détaillées sur les possibilités et les méthodes de gestion des fichiers « cookies » sont également disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur Internet).

§ 6
SERVICES SUPPLÉMENTAIRES LIÉS À L’ACTIVITÉ DE L’UTILISATEUR DANS LA BOUTIQUE

La Boutique utilise des plugins sociaux (« plugins ») de réseaux sociaux. En affichant le site Internet www.one-sleeve.com, contenant un tel plugin, le navigateur de l’Utilisateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook, TikTok et Instagram.
Le contenu du plugin est transmis par le fournisseur de services directement au navigateur de l’Utilisateur et intégré à la page. Grâce à cette intégration, les fournisseurs de services reçoivent l’information que le navigateur de l’Utilisateur a affiché la page www.one-sleeve.com, même si l’Utilisateur ne possède pas de profil auprès du fournisseur concerné ou n’est pas connecté à ce service. Cette information (y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) est transmise par le navigateur directement au serveur du fournisseur de services (certains serveurs sont situés aux États-Unis) et y est stockée.
Si l’Utilisateur se connecte à l’un des réseaux sociaux mentionnés ci-dessus, le fournisseur de services pourra attribuer directement la visite sur le site www.one-sleeve.com au profil de l’Utilisateur sur ce réseau social.
Si l’Utilisateur utilise un plugin, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », l’information correspondante sera également transmise directement au serveur du fournisseur de services et y sera conservée.
L’objectif et l’étendue de la collecte des données, ainsi que leur traitement et utilisation ultérieurs par les fournisseurs de services, ainsi que la possibilité de contact et les droits de l’Utilisateur à cet égard, y compris les paramètres garantissant la protection de la vie privée de l’Utilisateur, sont décrits dans la politique de confidentialité des fournisseurs de services :
5.1. https://www.facebook.com/policy.php
5.2. https://www.tiktok.com/legal/page/us/privacy-policy/en
5.3. https://help.instagram.com/519522125107875?helpref=page_content
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que les réseaux sociaux attribuent les données collectées lors de sa visite sur www.one-sleeve.com directement à son profil sur le réseau concerné, il doit se déconnecter de ce réseau avant de visiter le site www.one-sleeve.com. L’Utilisateur peut également empêcher complètement le chargement des plugins sur la page en utilisant des extensions appropriées pour le navigateur, par exemple le blocage des scripts via « NoScript ».
L’Administrateur utilise sur son site des outils de remarketing, à savoir Google Ads. Leur utilisation implique l’usage des fichiers cookies de Google LLC concernant le service Google Ads. Dans le cadre du mécanisme de gestion des paramètres des fichiers cookies, l’Utilisateur peut décider si l’Administrateur peut utiliser Google Ads (administrateur du cookie externe : Google LLC, États-Unis) à son égard.

§ 7
DISPOSITIONS FINALES

L’Administrateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles assurant la protection des données personnelles traitées, adaptées aux risques et aux catégories de données concernées, et en particulier protège les données contre leur divulgation à des personnes non autorisées, leur accès par des personnes non habilitées, leur traitement en violation des dispositions applicables, ainsi que contre toute modification, perte, dommage ou destruction.
L’Administrateur met à disposition les moyens techniques appropriés empêchant la collecte et la modification par des personnes non autorisées des données personnelles transmises par voie électronique.
Pour les questions non réglementées par la présente Politique de Confidentialité, les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que les autres dispositions pertinentes du droit polonais s’appliquent mutatis mutandis.
L’Administrateur met à jour la présente Politique de Confidentialité en cas de modifications légales ou de développement de son activité. L’information relative à la modification de la Politique de Confidentialité sera publiée au moins 7 jours avant son entrée en vigueur sur le site Internet de la Boutique ou envoyée par courrier électronique à l’Utilisateur qui utilise les Services Électroniques fournis de manière continue (Compte, Newsletter).